INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD & PROTECTION INTERNATIONALE DES DONNÉES)
Unionartisanat.com respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu’aux réglementations internationales applicables dans les pays de résidence des clients.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : contact@unionartisanat.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 30 jours.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes internationales
- La fabrication artisanale des produits
- L’expédition et la livraison mondiale
- Le service client et le suivi des commandes
- La gestion comptable et légale des transactions
Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins commerciales non autorisées.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution d’un contrat de vente à distance
- Le respect des obligations légales internationales
- L’intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration du service)
- Le consentement de l’utilisateur lorsque requis (cookies non essentiels si activés)
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales et fiscales applicables.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables au fonctionnement du service :
- Prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal)
- Transporteurs internationaux (DHL, FedEx, UPS)
- Hébergeur du site (OVH SAS)
- Prestataires techniques et logistiques
Tous ces prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la protection des données.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Dans le cadre des activités internationales de vente, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers le Maroc (lieu d’exploitation et de fabrication) ainsi que vers les pays de livraison des commandes.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées assurant un niveau de protection conforme aux standards internationaux de protection des données (clauses contractuelles types et mécanismes équivalents).
COOKIES
Unionartisanat.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment pour :
- Assurer la sécurité du site
- Permettre la navigation
- Gérer le panier et le processus de commande
- Garantir le bon fonctionnement des services essentiels
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Le refus de ces cookies peut toutefois entraîner un dysfonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Unionartisanat.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : Cuiroma Group SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 41, rue Atlas Hoceima, Résidence Benzakour, Bureau n°3 – Fès, Maroc
RC : 56143
ICE : 002082875000065
ID fiscal : 26040310
Email : contact@unionartisanat.com
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement des données : Cuiroma Group SARL
Email : contact@unionartisanat.com
DROITS DES UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Selon leur pays de résidence, les utilisateurs peuvent également bénéficier de droits supplémentaires prévus par leur législation locale, notamment en Union européenne et au Royaume-Uni.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent introduire une réclamation auprès de leur autorité nationale de protection des données (ex : CNIL en France).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design, etc.) sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le site est régi par le droit marocain, en tant que lieu d’exploitation de l’activité.
Toutefois, les consommateurs internationaux bénéficient des protections impératives applicables dans leur pays de résidence (notamment Union européenne et Royaume-Uni).
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Fès (Maroc) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.