CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
UNIONARTISANAT — www.unionartisanat.com
Version en vigueur : Juin 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur la plateforme officielle www.unionartisanat.com ainsi que sur les marketplaces internationales partenaires.
UNION ARTISANAT est une marque commerciale exploitée par CUIROMA GROUP SARL, société marocaine spécialisée dans la conception, la fabrication artisanale 100% faite main et la commercialisation mondiale de produits en cuir véritable, fabriqués dans les ateliers traditionnels de la Médina de Fès, classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
Le traitement des paiements internationaux est assuré par NEXALYA LTD (Company No. 16990682, Doncaster, Royaume-Uni), société appartenant au même groupe et détenue par le même propriétaire, M. Othmane Ammor.
Toute commande passée sur www.unionartisanat.com implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
UNION ARTISANAT commercialise exclusivement des produits artisanaux en cuir véritable, 100% faits main et fabriqués à la commande.
Chaque article est réalisé dans les ateliers traditionnels de la Médina de Fès par des artisans qualifiés perpétuant un savoir-faire transmis de génération en génération. UNION ARTISANAT ne commercialise aucun produit industriel, fabriqué en série ou importé destiné à la revente.
Les fiches produits comprennent les caractéristiques essentielles, les matériaux utilisés, les dimensions, les conseils d'entretien ainsi que des photographies illustratives. Le client est invité à consulter attentivement chaque fiche produit avant de passer commande. Seuls les produits affichés sur le site au moment de la commande sont proposés à la vente. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction des paramètres d'affichage de l'écran et ne constituent pas un défaut.
Information importante — Produits en cuir véritable & Kilim
Certains de nos produits associent le cuir véritable au kilim, notamment certains sacs, sacs à dos, sacs de voyage, bottes et autres créations artisanales. Le kilim n'est pas un tissu industriel — il s'agit d'un textile traditionnel tissé entièrement à la main par des artisans berbères dans les montagnes de l'Atlas marocain. Chaque kilim est une création unique ; aucun motif ne peut être reproduit à l'identique.
Ce que vous recevrez
En commandant un produit cuir et kilim, vous recevrez un article identique à la photo concernant : la forme du produit, le style général, la couleur du cuir véritable, la couleur dominante du kilim, les dimensions, la qualité des matériaux, ainsi que les finitions et accessoires.
Ce qui peut différer légèrement
Le motif du kilim peut varier par rapport à celui présenté sur la photographie dans une proportion pouvant atteindre environ 20%. Cette variation est normale et constitue une caractéristique inhérente au caractère artisanal et unique du kilim. Elle ne constitue ni un défaut, ni une non-conformité du produit.
En passant commande d'un produit associant cuir véritable et kilim, le client reconnaît et accepte cette variation.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise sélectionnée par le client (EUR, USD, GBP ou autre devise disponible) et sont indiqués hors frais de livraison et hors droits de douane ou taxes à l'importation éventuellement applicables.
Information importante — Droits de douane & Taxes à l'importation
Pour toute commande livrée en dehors du Maroc, des droits de douane, taxes à l'importation et/ou TVA peuvent être appliqués à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont déterminés exclusivement par les autorités douanières du pays de destination et sont à la charge exclusive du client. UNION ARTISANAT n'a aucun contrôle sur ces montants et ne peut en prévoir le montant.
UNION ARTISANAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix appliqué est toujours celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le montant payé et les informations de livraison est envoyée automatiquement par courrier électronique. Le client est invité à conserver cette confirmation à titre de justificatif d'achat.
Délais de fabrication
En raison du caractère artisanal et de la fabrication à la commande de nos produits, les délais de fabrication varient généralement entre 1 et 8 jours ouvrés. Lors de certaines périodes exceptionnelles (Aïd Al-Adha, Aïd Al-Fitr, congés artisanaux ou forte activité), ce délai peut être prolongé jusqu'à 20 jours. Le client sera informé dans les meilleurs délais de tout retard exceptionnel.
Délai total estimé
Le client doit anticiper un délai total combinant le temps de fabrication (1 à 8 jours selon la période) et le délai de livraison (2 à 7 jours ouvrés après expédition). En période normale, le délai total estimé est donc compris entre 4 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande jusqu'à la livraison.
Annulation de commande
Une commande peut être annulée sans frais dans un délai de 24 heures suivant sa passation, à condition que la fabrication n'ait pas encore débuté. Au-delà de ce délai, l'annulation peut ne plus être possible compte tenu du caractère fait à la commande des produits. Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@unionartisanat.com.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION — CLIENTS UE & ROYAUME-UNI
Les clients résidant dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni bénéficient d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à la législation applicable au Royaume-Uni en matière de protection des consommateurs.
Exception — Produits fabriqués à la commande
Conformément à l'article 16(c) de la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens clairement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur. L'ensemble des produits UNION ARTISANAT étant fabriqués individuellement à la commande, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans tous les cas.
Néanmoins, UNION ARTISANAT s'engage, à titre commercial et dans un souci de satisfaction client, à examiner chaque demande de rétractation au cas par cas et à rechercher la solution la plus adaptée à la situation du client.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), le client doit notifier UNION ARTISANAT par email à contact@unionartisanat.com dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, en indiquant clairement son intention de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est motivé par un défaut ou une erreur imputable à UNION ARTISANAT.
ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements sont traités exclusivement par NEXALYA LTD via Stripe et PayPal, deux des prestataires de paiement les plus sécurisés et reconnus au monde.
Les moyens de paiement acceptés incluent : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Link by Stripe, PayPal, ainsi que les cartes de débit compatibles selon votre pays de résidence.
Sécurité des paiements
CUIROMA GROUP SARL, UNION ARTISANAT et NEXALYA LTD n'ont jamais accès aux données bancaires du client. Les informations de paiement sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent jamais par nos systèmes. Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL/TLS conforme aux standards internationaux de sécurité. Selon le pays du client et les exigences bancaires applicables, certaines transactions peuvent être soumises à une authentification forte (3D Secure).
Le relevé bancaire du client peut faire apparaître la mention NEXALYA LTD ou STRIPE. Cela est tout à fait normal et attendu.
ARTICLE 7 — LIVRAISON INTERNATIONALE EXPRESS
UNION ARTISANAT expédie ses créations dans le monde entier via DHL Express, FedEx International Priority ou tout autre transporteur équivalent. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le poids du colis et la destination.
Le délai moyen de livraison après expédition est généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés selon le pays de destination. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition du colis. Chaque colis est préparé avec soin afin de garantir une protection optimale pendant le transport.
UNION ARTISANAT ne peut être tenue responsable des retards causés par les procédures de dédouanement, les cas de force majeure ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
Modification de l'adresse de livraison
Une modification de l'adresse de livraison peut être demandée uniquement tant que la commande n'a pas encore été remise au transporteur. Une fois le colis expédié, aucune modification ne peut être garantie. Toute demande de modification doit être adressée immédiatement à contact@unionartisanat.com.
ARTICLE 8 — GARANTIE, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Signalement d'un problème
En cas de problème avec une commande (produit endommagé, défaut de fabrication avéré, non-conformité ou erreur de taille imputable à UNION ARTISANAT), le client doit contacter le service client à contact@unionartisanat.com dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du colis, en fournissant des photographies claires de l'article et de son emballage.
Ce délai de 7 jours remplace l'ancien délai de 48 heures afin d'accorder aux clients une période raisonnable et équitable pour inspecter leur commande à réception.
Traitement de la demande
Après examen et validation du dossier, UNION ARTISANAT proposera au choix du client un produit de remplacement ou un remboursement intégral. Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour.
Les frais de retour sont pris en charge par UNION ARTISANAT en cas de défaut avéré, de non-conformité ou d'erreur imputable à UNION ARTISANAT.
Exclusions
Les retours et remboursements ne sont pas acceptés dans les cas suivants : variation du motif kilim dans la limite des 20% décrite à l'Article 2, usure normale, dommages causés par un mauvais usage ou un entretien inapproprié, ou commandes personnalisées (le cas échéant).
UNION ARTISANAT privilégiera toujours une solution amiable adaptée à la situation du client.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour : le traitement des commandes, la livraison des produits, le service après-vente et la communication avec le client. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Le traitement des données est effectué conformément à la législation marocaine applicable, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour les clients résidant dans l'Union Européenne, et au UK GDPR pour les clients résidant au Royaume-Uni.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou d'opposition à tout moment en contactant : contact@unionartisanat.com. Les demandes seront traitées dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu publié sur www.unionartisanat.com — notamment les textes, photographies, vidéos, logos, designs, descriptions produits et éléments graphiques — est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable d'UNION ARTISANAT est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
UNION ARTISANAT ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation de ses produits ou de retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, perturbations des transporteurs, retards douaniers ou cas de force majeure.
La responsabilité totale d'UNION ARTISANAT ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain pour tout ce qui concerne l'activité de CUIROMA GROUP SARL. Les opérations de paiement traitées par NEXALYA LTD sont soumises au droit applicable au Royaume-Uni.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent pleinement applicables et prévaudront sur les présentes CGV lorsque la loi l'exige.
Pour les consommateurs résidant au Royaume-Uni, la législation applicable en matière de protection des consommateurs au Royaume-Uni demeure en vigueur.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Fès, Maroc, sans préjudice des règles de compétence juridictionnelle obligatoires applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
ARTICLE 13 — CONTACT & SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter le service client UNION ARTISANAT à :
Email : contact@unionartisanat.com
Site internet : www.unionartisanat.com
Délai de réponse : sous 2 jours ouvrés
INFORMATIONS LÉGALES
UNION ARTISANAT
Marque exploitée par CUIROMA GROUP SARL
CUIROMA GROUP SARL
RC : 56143 — ICE : 002082875000065
Fès – Maroc
NEXALYA LTD
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Doncaster – Royaume-Uni
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Email : contact@unionartisanat.com
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